{"id":16111,"date":"2023-05-17T19:30:10","date_gmt":"2023-05-17T19:30:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sdg16.plus\/?post_type=policies&#038;p=16111"},"modified":"2024-12-13T14:56:00","modified_gmt":"2024-12-13T14:56:00","slug":"linde-adopte-une-loi-historique-pour-permettre-aux-populations-forestieres-autochtones-dacceder-aux-ressources-forestieres-et-de-les-utiliser-de-maniere-durable","status":"publish","type":"policies","link":"https:\/\/www.sdg16.plus\/fr\/policies\/linde-adopte-une-loi-historique-pour-permettre-aux-populations-forestieres-autochtones-dacceder-aux-ressources-forestieres-et-de-les-utiliser-de-maniere-durable\/","title":{"rendered":"L&rsquo;Inde adopte une loi historique pour permettre aux populations foresti\u00e8res autochtones d&rsquo;acc\u00e9der aux ressources foresti\u00e8res et de les utiliser de mani\u00e8re durable"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>La loi de 2006 sur les tribus r\u00e9pertori\u00e9es et autres habitants traditionnels des for\u00eats (reconnaissance des droits forestiers),<sup><a href=\"#policy-reference-1\">1<\/a><\/sup> commun\u00e9ment appel\u00e9e FRA, a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e pour reconna\u00eetre et garantir les droits sur les terres et les ressources foresti\u00e8res des tribus r\u00e9pertori\u00e9es vivant dans les for\u00eats (ST)<sup><a href=\"#policy-reference-2\">2<\/a><\/sup>\/ des populations indig\u00e8nes et des Adivasis<sup><a href=\"#policy-reference-3\">3<\/a><\/sup> et d&rsquo;autres habitants traditionnels des for\u00eats en Inde.<sup><a href=\"#policy-reference-4\">4<\/a><\/sup> La FRA vise \u00e0 reconna\u00eetre l&rsquo;injustice historique et \u00e0 r\u00e9parer les dommages et les in\u00e9galit\u00e9s caus\u00e9s par les politiques foresti\u00e8res de l&rsquo;\u00e8re coloniale et les actions foresti\u00e8res ult\u00e9rieures en donnant aux communaut\u00e9s les moyens d&rsquo;acc\u00e9der aux ressources foresti\u00e8res et de les utiliser de mani\u00e8re durable. La loi reconna\u00eet \u00e9galement la contribution des communaut\u00e9s foresti\u00e8res \u00e0 la survie et \u00e0 la durabilit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9cosyst\u00e8me forestier.<\/p><\/blockquote>\n<p>Si, apr\u00e8s l&rsquo;ind\u00e9pendance, de nombreuses lois ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es pour la conservation des for\u00eats, de la biodiversit\u00e9 et des esp\u00e8ces sauvages<sup><a href=\"#policy-reference-5\">5<\/a><\/sup> en Inde, aucune n&rsquo;a abord\u00e9 les droits des membres des tribus r\u00e9pertori\u00e9es (ST)<sup><a href=\"#policy-reference-6\">6<\/a><\/sup> qui prot\u00e8gent, conservent et vivent dans les for\u00eats depuis des g\u00e9n\u00e9rations. Puis, en 2001, le minist\u00e8re des for\u00eats a mal interpr\u00e9t\u00e9 un arr\u00eat de la Cour supr\u00eame<sup><a href=\"#policy-reference-7\">7<\/a><\/sup> et l&rsquo;a utilis\u00e9 pour expulser 300 000 personnes de leurs terres sur une p\u00e9riode de six mois. Cela a conduit \u00e0 un mouvement de masse pacifique de la part des activistes tribaux, avec des millions de personnes marchant de l&rsquo;arri\u00e8re-pays jusqu&rsquo;\u00e0 la capitale.<sup><a href=\"#policy-reference-8\">8<\/a><\/sup> Une campagne pour la survie et la dignit\u00e9 (CSD)<sup><a href=\"#policy-reference-9\">9<\/a><\/sup> a rassembl\u00e9 de nombreux groupes pour r\u00e9clamer une politique visant \u00e0 garantir les droits des habitants des for\u00eats sur les terres foresti\u00e8res, car cette expulsion mena\u00e7ait environ trois millions de familles tribales.<sup><a href=\"#policy-reference-10\">10<\/a><\/sup> Cette action collective a abouti \u00e0 l&rsquo;adoption de la loi sur les droits forestiers (FRA) en 2006.<sup><a href=\"#policy-reference-11\">11<\/a><\/sup><\/p>\n<p>Aujourd&rsquo;hui, les for\u00eats fournissent des moyens de subsistance et des ressources vitales \u00e0 environ 275 millions de personnes.<sup><a href=\"#policy-reference-12\">12<\/a><\/sup> de personnes vivant dans les for\u00eats, dans quelque 173 000 villages<sup><a href=\"#policy-reference-13\">13<\/a><\/sup> en Inde. La FRA reconna\u00eet une s\u00e9rie de droits, notamment<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Droits forestiers communautaires (CFR) : ils<\/strong> donnent acc\u00e8s \u00e0 la collecte, \u00e0 l&rsquo;utilisation et \u00e0 l&rsquo;\u00e9limination des ressources foresti\u00e8res d&rsquo;une mani\u00e8re durable. Elle conf\u00e8re aux Adivasis le droit de g\u00e9rer et de gouverner la for\u00eat et ses ressources, en garantissant leur droit \u00e0 la terre, le droit d&rsquo;utiliser leur savoir autochtone pour une exploitation durable des for\u00eats, le droit \u00e0 des moyens de subsistance dignes, et leur donne \u00e9galement une voix politique dans les questions relatives \u00e0 l&rsquo;utilisation de la for\u00eat \u00e0 des fins de d\u00e9veloppement par l&rsquo;\u00c9tat. La nature de la relation entre l&rsquo;\u00c9tat et la communaut\u00e9 change, car les communaut\u00e9s g\u00e8rent et gouvernent d\u00e9sormais la terre, alors qu&rsquo;elles \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab\u00a0empi\u00e9teurs\u00a0\u00bb.<\/li>\n<li><strong>Droits forestiers individuels (IFR) : ils <\/strong>donnent acc\u00e8s \u00e0 des terres agricoles d&rsquo;une superficie maximale de quatre hectares. L&rsquo;individu a le droit d&rsquo;utiliser la terre pour l&rsquo;agriculture et d&rsquo;autres moyens de subsistance, afin d&rsquo;assurer son alimentation et sa subsistance.<\/li>\n<li><strong>R\u00e9habilitation in situ et protection contre les d\u00e9placements arbitraires : <\/strong>c&rsquo;est l&rsquo;un des principaux griefs des communaut\u00e9s vivant dans les for\u00eats.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Mise en \u0153uvre<\/strong><\/h2>\n<p>La structure de mise en \u0153uvre est institutionnalis\u00e9e au sein de la bureaucratie existante : l&rsquo;administration du district est impliqu\u00e9e dans l&rsquo;attribution des titres, qui sont examin\u00e9s par le <em>Gram Sabha<\/em>. <em><sup> <\/sup><\/em><sup><a href=\"#policy-reference-14\">14<\/a><\/sup> et au niveau sous-divisionnaire de la gouvernance. Le processus implique des fonctionnaires des d\u00e9partements concern\u00e9s au niveau de l&rsquo;\u00c9tat (c&rsquo;est-\u00e0-dire le d\u00e9partement des for\u00eats, des recettes et des tribus), des organisations non gouvernementales (ONG) et des experts travaillant sur le sujet, ainsi que des repr\u00e9sentants des tribus r\u00e9pertori\u00e9es vivant dans les for\u00eats.<sup> <a href=\"#policy-reference-15\">15<\/a><\/sup><\/p>\n<p>La FRA dispose d&rsquo;un syst\u00e8me d&rsquo;autorit\u00e9 quasi-judiciaire \u00e0 trois niveaux pour v\u00e9rifier et statuer sur les demandes. Le <em>Gram Sabha <\/em>reste l&rsquo;autorit\u00e9 principale pour lancer le processus de r\u00e9clamation en recevant et en v\u00e9rifiant les r\u00e9clamations et, une fois celles-ci v\u00e9rifi\u00e9es, il envoie sa recommandation aux comit\u00e9s de niveau sous-divisionnaire (SDLC) mis en place au niveau sous-divisionnaire. Les SDLC examinent ensuite la r\u00e9solution adopt\u00e9e par le gram sabha et pr\u00e9parent le dossier des droits forestiers, qu&rsquo;ils transmettent au comit\u00e9 de district (DLC) pour d\u00e9cision finale.<\/p>\n<h2><strong>Co\u00fbt<\/strong><\/h2>\n<p>La mise en \u0153uvre de la FRA implique diff\u00e9rents co\u00fbts, notamment administratifs, financiers et sociaux, mais il n&rsquo;y a pas d&rsquo;allocation budg\u00e9taire sp\u00e9cifique au niveau central. Les organes du gouvernement de l&rsquo;\u00c9tat peuvent demander des subventions pour la mise en \u0153uvre de la FRA en vertu de l&rsquo;article 275, paragraphe 1, de la Constitution. Le co\u00fbt varie d&rsquo;un \u00c9tat \u00e0 l&rsquo;autre, car il d\u00e9pend de la superficie foresti\u00e8re et de la population des communaut\u00e9s vivant de la for\u00eat. L&rsquo;\u00c9tat d&rsquo;Odisha est devenu le premier \u00c9tat \u00e0 allouer des fonds distincts \u00e0 hauteur de 2 600 lakh INR (environ 3,2 millions USD) dans son budget en 2023.<sup><a href=\"#policy-reference-16\">16<\/a><\/sup> afin d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9rer le r\u00e8glement des droits d&rsquo;ici 2024.<sup><a href=\"#policy-reference-17\">17<\/a><\/sup><\/p>\n<h2><strong>L&rsquo;\u00e9valuation<\/strong><\/h2>\n<p>La RA est consid\u00e9r\u00e9e comme une loi historique en Inde. En 15 ans de mise en \u0153uvre, la FRA a reconnu environ 2,2 millions de droits forestiers individuels et 102 889 droits forestiers communautaires.<sup><a href=\"#policy-reference-18\">18<\/a><\/sup> \u00e9quivalant \u00e0 6,8 millions d&rsquo;hectares (MHa) de terres foresti\u00e8res dans 20 \u00c9tats, avec une moyenne de 50,37 % de titres distribu\u00e9s par rapport au nombre de demandes re\u00e7ues. Il est possible de r\u00e9tablir les droits sur environ 40 millions d&rsquo;hectares de terres.<sup><a href=\"#policy-reference-19\">19<\/a><\/sup><\/p>\n<p>L&rsquo;impact de cette politique va au-del\u00e0 du nombre de titres : elle a permis \u00e0 la communaut\u00e9 de s&rsquo;exprimer en d\u00e9mantelant la bureaucratie foresti\u00e8re coloniale, en conf\u00e9rant des droits d\u00e9mocratiques et en responsabilisant les femmes tribales, qui d\u00e9pendent largement des ressources foresti\u00e8res et partagent un lien avec l&rsquo;\u00e9cosyst\u00e8me forestier. La d\u00e9centralisation de la gestion des terres et des ressources foresti\u00e8res par la communaut\u00e9 a donn\u00e9 \u00e0 cette derni\u00e8re le cadre juridique n\u00e9cessaire pour contester tout accaparement de terres par l&rsquo;\u00c9tat ou les entreprises.<\/p>\n<p>L&rsquo;arr\u00eat de principe dans l&rsquo;affaire Vedanta-Niyamgiri<sup><a href=\"#policy-reference-20\">20<\/a><\/sup> est un exemple qui confirme l&rsquo;esprit de la loi. En 2013, dans l&rsquo;affaire Orissa Mining Corporation vs. Ministry of Environment and Forest (MoEF) and Others (Vedanta Mining), la Cour supr\u00eame de l&rsquo;Inde a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 que le \u00ab\u00a0Gram Sabha\u00a0\u00bb (assembl\u00e9e villageoise) avait le pouvoir de d\u00e9terminer si le projet propos\u00e9 affecterait les droits individuels ou communautaires, y compris les droits culturels et religieux, en vertu de la FRA, et qu&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;une condition pr\u00e9alable \u00e0 la poursuite du processus d&rsquo;exploitation mini\u00e8re dans les collines de \u00ab\u00a0Niyamgiri\u00a0\u00bb.<sup><a href=\"#policy-reference-21\">21<\/a><\/sup> Le rejet unanime par les communaut\u00e9s a conduit au verdict final qui a confirm\u00e9 les droits d\u00e9mocratiques de la communaut\u00e9 et d\u00e9montr\u00e9 le pouvoir des d\u00e9favoris\u00e9s en mettant un terme aux activit\u00e9s de Vedanta \u00e0 Niyamgiri. En janvier 2014, le minist\u00e8re de l&rsquo;environnement, qui a soutenu l&rsquo;incursion de Vedanta dans le Niyamgiri, a retir\u00e9 les projets approuv\u00e9s et les plans d&rsquo;expansion.<sup><a href=\"#policy-reference-22\">22<\/a><\/sup> Cette d\u00e9cision a fait l&rsquo;objet d&rsquo;une couverture m\u00e9diatique internationale et a \u00e9galement attir\u00e9 le soutien de la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n<p>La loi a \u00e9galement d\u00e9mantel\u00e9 les pratiques de conservation d\u00e9colonisatrices tout en reconnaissant la gestion des communaut\u00e9s. La FRA veille \u00e0 ce que les titres fonciers individuels soient d\u00e9livr\u00e9s au nom du mari et de la femme, ce qui donne des droits \u00e9gaux aux deux partenaires. En outre, la pr\u00e9sence de femmes (1\/3) au sein du comit\u00e9 des droits forestiers (\u00e9lu pour le processus de v\u00e9rification) et du comit\u00e9 de gestion des ressources foresti\u00e8res communautaires (CFRMC, \u00e9lu pour la gouvernance et la gestion des ressources apr\u00e8s le confinement des droits) a \u00e9galement renforc\u00e9 leur participation au processus de prise de d\u00e9cision et aux pratiques de conservation.<\/p>\n<p>En th\u00e9orie, la loi de 2006 sur les droits forestiers (Forest Rights Act) apporte une solution aux probl\u00e8mes de d\u00e9possession des terres. La r\u00e9forme fonci\u00e8re redistributive n&rsquo;a pas seulement pour effet d&rsquo;accro\u00eetre la production et de r\u00e9duire la pauvret\u00e9, elle fait \u00e9galement partie d&rsquo;une r\u00e9volution d\u00e9mocratique.<sup><a href=\"#policy-reference-23\">23<\/a><\/sup> Toutefois, dans la pratique, la mise en \u0153uvre a pos\u00e9 quelques probl\u00e8mes en raison de la bureaucratie, des exigences de la loi et, dans certains cas, de la m\u00e9connaissance des dispositions de la loi par les communaut\u00e9s tribales. En ce qui concerne les exigences, les demandeurs OTFD (Other Traditional Forest Dwellers) doivent produire des documents prouvant qu&rsquo;ils r\u00e9sident depuis 75 ans dans la r\u00e9gion.<sup><a href=\"#policy-reference-24\">24<\/a><\/sup> Il s&rsquo;agit d&rsquo;un d\u00e9fi pour la plupart des communaut\u00e9s marginalis\u00e9es, en particulier parce que beaucoup d&rsquo;entre elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises au fil des g\u00e9n\u00e9rations, sans compter les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la tenue de registres officiels datant de 75 ans. Ailleurs, le manque de sensibilisation et l&rsquo;\u00e9loignement g\u00e9ographique emp\u00eachent les communaut\u00e9s tribales de faire valoir leurs droits. Les \u00c9tats, tels que le Maharashtra et l&rsquo;Orissa, o\u00f9 l&rsquo;activisme tribal a permis de sensibiliser les membres de la communaut\u00e9 et o\u00f9 le langage de la loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mystifi\u00e9, ont obtenu de meilleurs r\u00e9sultats.<sup><a href=\"#policy-reference-25\">25<\/a><\/sup><\/p>\n<h3>Informations compl\u00e9mentaires<\/h3>\n<p>L&rsquo;Inde est le deuxi\u00e8me pays en termes de population indig\u00e8ne, avec pr\u00e8s de 104 millions de personnes. Les Adivasis sont consid\u00e9r\u00e9s comme les \u00ab\u00a0premiers habitants\u00a0\u00bb et sont traditionnellement et historiquement li\u00e9s \u00e0 la terre et aux for\u00eats.<sup><a href=\"#policy-reference-26\">26<\/a><\/sup> Les Adivasis ont \u00e9t\u00e9 syst\u00e9matiquement racialis\u00e9s, opprim\u00e9s et d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs terres depuis l&rsquo;adoption de la premi\u00e8re loi sur les for\u00eats indiennes en 1865. La loi (IFA, 1865) revendique les for\u00eats indiennes sous l&rsquo;administration britannique. Elle a tronqu\u00e9 l&rsquo;utilisation traditionnelle des ressources foresti\u00e8res par les communaut\u00e9s vivant dans les for\u00eats, les a priv\u00e9es de leurs terres et de leurs ressources (leur seule source de revenus), de leur sant\u00e9 et de leur alimentation, de leur mode de vie et de leur dignit\u00e9, car elles ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme des empi\u00e9teurs et des voleurs. Outre l&rsquo;IFA, l&rsquo;administration britannique a \u00e9galement adopt\u00e9 le Criminal Tribes Act (loi sur les tribus criminelles) de 1871 et d&rsquo;autres lois ult\u00e9rieures.<\/p>\n<p>En 1991, les ST ne repr\u00e9sentaient que 8,1 % de la population totale, mais ils constituaient plus de 40 % de la population d\u00e9plac\u00e9e en raison des projets de d\u00e9veloppement.<sup><a href=\"#policy-reference-27\">27<\/a><\/sup> ce qui s&rsquo;est traduit par un indice de d\u00e9veloppement humain (IDH) et un indice de pauvret\u00e9 humaine (IPH) plus faibles pour cette communaut\u00e9 (inf\u00e9rieurs d&rsquo;environ 30 % aux indices de l&rsquo;ensemble de l&rsquo;Inde).<sup><a href=\"#policy-reference-28\">28<\/a><\/sup><\/p>\n","protected":false},"template":"","categories":[321],"tags":[726,864,814,724,684,801,697,777],"class_list":["post-16111","policies","type-policies","status-publish","hentry","category-non-classifiee","tag-asie-et-pacifique","tag-inde","tag-justice-fr","tag-participation-politique-et-civique","tag-pays-a-revenu-intermediaire","tag-peuples-autochtones","tag-redistribution-fr","tag-terre","policy-regions-asia-pacific"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - 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