{"id":16031,"date":"2023-04-21T14:45:45","date_gmt":"2023-04-21T14:45:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sdg16.plus\/?post_type=policies&#038;p=16031"},"modified":"2024-12-06T21:27:07","modified_gmt":"2024-12-06T21:27:07","slug":"les-modifications-apportees-a-la-constitution-indienne-prevoient-un-mandat-pour-la-participation-des-femmes-a-la-vie-politique","status":"publish","type":"policies","link":"https:\/\/www.sdg16.plus\/fr\/policies\/les-modifications-apportees-a-la-constitution-indienne-prevoient-un-mandat-pour-la-participation-des-femmes-a-la-vie-politique\/","title":{"rendered":"Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la constitution indienne pr\u00e9voient un mandat pour la participation des femmes \u00e0 la vie politique"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Les 73e et 74e amendements \u00e0 la Constitution, adopt\u00e9s en 1992, ont rendu obligatoire l&rsquo;autonomie locale en Inde. Elle pr\u00e9voyait \u00e9galement la r\u00e9servation d&rsquo;au moins 30 % des si\u00e8ges pour les femmes dans les organes de gouvernement locaux ruraux et urbains nouvellement cr\u00e9\u00e9s. Ces amendements promeuvent l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des sexes et permettent la participation des femmes \u00e0 la gouvernance locale, en augmentant la repr\u00e9sentation des femmes et en leur assurant une voix plus importante dans les processus de prise de d\u00e9cision l\u00e9gislative.<a href=\"\/#policy-reference-1\"><sup>1<\/sup><\/a><\/p><\/blockquote>\n<p>Historiquement, les femmes en Inde ont souvent \u00e9t\u00e9 exclues du processus de prise de d\u00e9cision au sein des syst\u00e8mes de gouvernance et ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es \u00e0 des obstacles importants en mati\u00e8re de participation politique.<sup><a href=\"#policy-reference-2\">2<\/a><\/sup> Ainsi, apr\u00e8s des ann\u00e9es de d\u00e9bat sur la r\u00e9servation de si\u00e8ges pour les femmes, les 73e et 74e amendements historiques \u00e0 la Constitution ont impos\u00e9 \u00e0 tous les gouvernements des \u00c9tats de r\u00e9server un tiers des si\u00e8ges aux femmes dans les organes locaux ruraux (c&rsquo;est-\u00e0-dire au sein des institutions Panchayati <em>Raj<\/em> ) et un tiers des postes de pr\u00e9sident \u00e0 tous les niveaux des institutions Panchayati Raj nouvellement cr\u00e9\u00e9es, ainsi que dans les organes locaux urbains. En outre, un tiers de ces si\u00e8ges serait r\u00e9serv\u00e9 aux femmes qui s&rsquo;identifient comme faisant partie de la population historiquement marginalis\u00e9e des castes et tribus r\u00e9pertori\u00e9es.<\/p>\n<p>Le mandat relatif \u00e0 l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes visait \u00e0 accro\u00eetre la repr\u00e9sentation des femmes dans la vie politique au niveau local et \u00e0 am\u00e9liorer la r\u00e9partition du pouvoir de d\u00e9cision.<sup><a href=\"#policy-reference-3\">3<\/a><\/sup><\/p>\n<p>Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 des moments diff\u00e9rents dans les \u00c9tats, en raison des diff\u00e9rents niveaux de volont\u00e9 politique.<sup><a href=\"#policy-reference-4\">4<\/a><\/sup> Alors que plusieurs \u00c9tats comme le Kerala et le Tamil Nadu ont imm\u00e9diatement mis en \u0153uvre le mandat en raison d&rsquo;un fort soutien politique, d&rsquo;autres \u00c9tats comme le Bihar ont retard\u00e9 les \u00e9lections locales en raison de litiges et de pr\u00e9occupations concernant le fait de r\u00e9server aux femmes les postes de direction au sein de l&rsquo;administration locale.<sup><a href=\"#policy-reference-5\">5<\/a><\/sup> Malgr\u00e9 cela, de nombreux \u00c9tats, dont l&rsquo;Andhra Pradesh, le Bihar, le Chhattisgarh, le Jharkhand, le Kerala et le Maharashtra, ont pris des dispositions l\u00e9gales pour garantir une r\u00e9servation de 50 % pour les femmes dans les organes locaux.<sup><a href=\"#policy-reference-6\">6<\/a><\/sup><\/p>\n<h2><strong>Mise en \u0153uvre<\/strong><\/h2>\n<p>Le processus de r\u00e9servation est mis en \u0153uvre par le biais d&rsquo;un syst\u00e8me de quotas \u00e9lectoraux, dans le cadre duquel au moins 33 % du nombre total de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir dans les organes locaux ruraux et urbains sont occup\u00e9s par des femmes. Les femmes sont directement d\u00e9sign\u00e9es par les partis politiques ou se pr\u00e9sentent comme candidates ind\u00e9pendantes aux \u00e9lections locales.<\/p>\n<p>La r\u00e9serve est r\u00e9partie entre les circonscriptions tous les cinq ans, afin que les femmes de diff\u00e9rentes r\u00e9gions aient la possibilit\u00e9 de se pr\u00e9senter aux \u00e9lections, et ce processus se poursuit \u00e0 chaque cycle \u00e9lectoral.<sup><a href=\"#policy-reference-7\">7<\/a><\/sup> Cela permet de garantir que l&rsquo;effet de la r\u00e9servation est r\u00e9parti uniform\u00e9ment entre les zones g\u00e9ographiques des villages et des villes.<sup><a href=\"#policy-reference-8\">8<\/a><\/sup><\/p>\n<p>En plus de permettre aux femmes d&rsquo;assumer des r\u00f4les de direction en r\u00e9servant les postes de pr\u00e9sident et de vice-pr\u00e9sident des organes locaux, au moins 33 % des postes de pr\u00e9sident (cabinet) de ces organes locaux sont \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9s aux femmes sur la base d&rsquo;une rotation, ce qui garantit leur repr\u00e9sentation dans les organes d\u00e9cisionnels finaux.<sup><a href=\"#policy-reference-9\">9<\/a><\/sup><\/p>\n<p>De nombreux programmes de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences et des sessions de formation au leadership men\u00e9s par le gouvernement et les organisations non gouvernementales ont contribu\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer les performances des femmes qui occupent des postes politiques \u00e9lus.<sup><a href=\"#policy-reference-10\">10<\/a><\/sup><\/p>\n<h2><strong>Co\u00fbt<\/strong><\/h2>\n<p>La d\u00e9termination du co\u00fbt de la mise en \u0153uvre de la politique de r\u00e9servation pour les femmes en Inde est complexe en raison de multiples facteurs, notamment les d\u00e9penses administratives li\u00e9es \u00e0 la mise en place des organes locaux, \u00e0 l&rsquo;organisation des \u00e9lections et \u00e0 la formation des repr\u00e9sentants \u00e9lus.<\/p>\n<h2><strong>L&rsquo;\u00e9valuation<\/strong><\/h2>\n<p>Le fait d&rsquo;offrir aux femmes des possibilit\u00e9s formelles de participer \u00e0 la gouvernance locale a permis d&rsquo;accro\u00eetre la participation politique des femmes au sein de leurs communaut\u00e9s.<sup><a href=\"#policy-reference-11\">11<\/a><\/sup> Actuellement, l&rsquo;Inde compte 260 512 organes locaux avec 3,1 millions de repr\u00e9sentants \u00e9lus, dont un nombre record de 1,3 million de femmes.<sup><a href=\"#policy-reference-12\">12<\/a><\/sup> En outre, la contestation politique par les femmes au niveau local est \u00e9lev\u00e9e : plus de cinq millions de femmes se sont pr\u00e9sent\u00e9es pour plus d&rsquo;un million de si\u00e8ges r\u00e9serv\u00e9s aux femmes dans tous les organes locaux, ce qui signifie qu&rsquo;en moyenne, cinq candidates se sont pr\u00e9sent\u00e9es pour chaque si\u00e8ge disponible. Davantage de femmes ont \u00e9galement commenc\u00e9 \u00e0 remporter des si\u00e8ges non r\u00e9serv\u00e9s ou g\u00e9n\u00e9raux.<sup><a href=\"#policy-reference-13\">13<\/a><\/sup><\/p>\n<p>Depuis la mise en \u0153uvre de cette politique, 20 des 28 \u00c9tats de l&rsquo;Inde ont port\u00e9 de 33 % \u00e0 50 % la r\u00e9serve de femmes dans les organes locaux ruraux et urbains.<sup><a href=\"#policy-reference-14\">14<\/a><\/sup> 49 % des repr\u00e9sentants locaux \u00e9lus sont des femmes &#8211; ce chiffre a franchi la barre des 50 % dans certains \u00c9tats, comme l&rsquo;Odisha &#8211; et 86 000 femmes pr\u00e9sident leurs organes locaux respectifs.<sup><a href=\"#policy-reference-15\">15<\/a><\/sup><\/p>\n<p>Cette politique est consid\u00e9r\u00e9e comme essentielle pour promouvoir l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des sexes et l&rsquo;autonomisation des femmes, ainsi que pour garantir la prise en compte des besoins et des perspectives des femmes dans la planification du d\u00e9veloppement local.<sup><a href=\"#policy-reference-16\">16<\/a><\/sup> Certains ont affirm\u00e9 qu&rsquo;il a \u00e9galement jou\u00e9 un r\u00f4le important dans l&rsquo;att\u00e9nuation des pr\u00e9jug\u00e9s sexistes et des normes soci\u00e9tales qui ont historiquement limit\u00e9 l&rsquo;acc\u00e8s des femmes au pouvoir politique.<sup><a href=\"#policy-reference-17\">17<\/a><\/sup> En outre, cette politique a permis d&rsquo;am\u00e9liorer la fourniture de services et d&rsquo;infrastructures de base dans les zones rurales, ce qui a eu un impact positif sur le bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral des femmes et de leurs familles.<sup><a href=\"#policy-reference-18\">18<\/a><\/sup> Les r\u00e9serves ont renforc\u00e9 la participation des femmes dans la sph\u00e8re publique, et les femmes au sein des gouvernements locaux ont tendance \u00e0 donner la priorit\u00e9 aux besoins et aux int\u00e9r\u00eats des femmes, ce qui implique d&rsquo;investir davantage dans les services essentiels tels que l&rsquo;eau, la nutrition et l&rsquo;\u00e9ducation des enfants.<sup><a href=\"#policy-reference-19\">19<\/a><\/sup><\/p>\n<p>Cela ne s&rsquo;est toutefois pas traduit par une plus grande participation au niveau national, o\u00f9 il n&rsquo;existe pas de mandat en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des sexes. Seuls 14 % environ des membres de la Chambre basse du Parlement sont des femmes, ce qui est peut-\u00eatre le taux le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e0 ce jour dans le pays, mais reste bien en de\u00e7\u00e0 de la moyenne mondiale de 26 %.<sup><a href=\"#policy-reference-20\">20<\/a><\/sup> Bien que des propositions visant \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer sur la r\u00e9servation de si\u00e8ges pour les femmes au Parlement et dans les assembl\u00e9es d&rsquo;\u00c9tat aient fait surface en 1996, elles se sont heurt\u00e9es \u00e0 une opposition significative de la part de divers partis politiques, et aucune loi de ce type n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 ce jour.<sup><a href=\"#policy-reference-21\">21<\/a><\/sup><\/p>\n<p>Certaines \u00e9tudes ont \u00e9galement montr\u00e9 que les quotas \u00e9lectoraux pour les femmes en Inde pourraient avoir eu pour effet involontaire de r\u00e9duire la repr\u00e9sentation des castes inf\u00e9rieures.<sup> <a href=\"#policy-reference-22\">22<\/a><\/sup> Certains craignent \u00e9galement que les femmes soient des candidates par procuration et soient contr\u00f4l\u00e9es par les hommes de leur famille pour servir leurs propres int\u00e9r\u00eats politiques au sein des organes locaux. Cependant, une \u00e9tude influente a montr\u00e9 que ce n&rsquo;\u00e9tait pas la norme.<sup> <a href=\"#policy-reference-23\">23<\/a><\/sup> Enfin, une autre \u00e9tude a \u00e9galement montr\u00e9 que les quotas peuvent, en raison des effets du patriarcat, susciter des r\u00e9actions n\u00e9gatives \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des femmes qui obtiennent des droits \u00e9conomiques avec l&rsquo;aide de femmes dirigeantes.<sup> <a href=\"#policy-reference-24\">24<\/a><\/sup><\/p>\n","protected":false},"template":"","categories":[321],"tags":[726,680,864,724,684],"class_list":["post-16031","policies","type-policies","status-publish","hentry","category-non-classifiee","tag-asie-et-pacifique","tag-genre","tag-inde","tag-participation-politique-et-civique","tag-pays-a-revenu-intermediaire","policy-regions-asia-pacific"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la constitution indienne pr\u00e9voient un mandat pour la participation des femmes \u00e0 la vie politique - Pathfinders<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.sdg16.plus\/fr\/policies\/les-modifications-apportees-a-la-constitution-indienne-prevoient-un-mandat-pour-la-participation-des-femmes-a-la-vie-politique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la constitution indienne pr\u00e9voient un mandat pour la participation des femmes \u00e0 la vie politique - Pathfinders\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les 73e et 74e amendements \u00e0 la Constitution, adopt\u00e9s en 1992, ont rendu obligatoire l&rsquo;autonomie locale en Inde. 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